Nouvel indice de référence des loyers applicable à partir du 1er janvier 2006 - Univers Patrimoine

Nouvel indice de référence des loyers applicable à partir du 1er janvier 2006
(6 décembre 2005)

Le nouvel indice qui servira de référence pour la révision annuelle des loyers (IRL) a été approuvé par le Sénat, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Cet indice est composé à hauteur :
de 60% de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyer),
de 20% de l’indice du coût de la construction (ICC),
et de 20% de l’indice du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs (IPEA).

Sa date d’application initialement prévue le 1er juillet, puis le 1er mars, serait finalement avancée au 1er janvier 2006.

Cet indice de référence sera publié trimestriellement par l’INSEE.

Voir en ligne : Indice de référence des loyers applicable dès le 1er janvier 2006.

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