Placements
Court terme
Moyen terme
  • &
Moyen à long terme
Long terme
  • &
Dossiers
Gestion collective
Tableau de bord
Bourse
Courtiers en ligne
Pratique
Sites culturels
Contrat d’assurance-vie : un arrêté précise les informations devant figurer dans les conditions
(20 mars 2006)

A partir du 1er mai 2006, les assureurs devront intégrer un encadré placé en tête de la proposition d’assurance ou du projet de contrat d’assurance-vie ou de la notice, selon un arrêté paru au JO. Cet encadré devra contenir les informations suivantes :
- nature du contrat (individuel, de groupe ou de capitalisation),
- garanties offertes,
- éventuelle participation contractuelle aux bénéfices,
- possibilité de rachat ou de transfert,
- frais et indemnités de toute nature,
- modalités de désignation des bénéficiaires

Devra également figurer la mention suivante : "la durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur (ou de l’adhérent), de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le souscripteur (ou l’adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur".

Une autre mention est également insérée immédiatement après l’encadré. Elle précise qu’il "est important que le souscripteur (ou l’adhérent) lise intégralement la proposition d’assurance (ou le projet de contrat, ou la notice) et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d’adhésion)".




Dernières actualités
01/09/2008 RSA : la taxe serait incluse dans le bouclier fiscal
La taxe sur les revenus du capital prévue pour le financement de la RSA (revenu minimum de solidarité) sera incluse dans (...)
29/08/2008 La taxe RSA touchera de nombreux foyers
A l’exception des livrets d’épargne (livret A et livret pour le développement durable), tous les placements des (...)
05/08/2008 La loi de modernisation de l’économie entre en vigueur
La loi de modernisation de l’économie, datée du 4 août, est publiée ce matin au Journal officiel. Cette loi vise à (...)
01/08/2008 Livret A : relèvement du taux de rémunération au 1er août
Par arrêté fixant les taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée, à compter du 1er août, le taux du (...)
28/07/2008 Les FIP promis à un bel avenir
Ces fonds d’investissement de proximité ont levé plus de 800 millions d’euros depuis 2003. Depuis leur (...)
03/06/2008 Le PERCO en chiffres
A la fin du premier trimestre 2008 plus de 60 000 entreprises ont proposé l’accès au Plan d’Epargne pour la (...)
04/04/2008 Financement des retraites : Xavier Bertrand annonce un transfert des cotisations chômage
"Nous constatons que les comptes de l’assurance-chômage reviennent à l’équilibre plus rapidement que prévu. (...)
02/04/2008 Les séniors souhaitent ou prévoient une retraite anticipée
Selon un sondage Ipsos pour l’Institut Manpower-Les Echos-Lci, publié vendredi 28 mars, plus de la moitié des (...)
28/03/2008 Retraite : les Français prêts à cotiser plus longtemps
Six Français sur dix (62 %) estiment que le passage de la durée de cotisation de 40 à 41 ans d’ici à 2012 est (...)
20/03/2008 Le calendrier des déclarations de revenus 2008 est publié
La date de dépôt des déclarations papier, au titre de l’impôt sur le revenu, pour l’ensemble des contribuables (...)

Actualités France

Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (Space required at line 8, column 42) in /home/oyabronz/universpatrimoine/include/magpierss/rss_fetch.inc on line 238


Actualités International

Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (Space required at line 8, column 42) in /home/oyabronz/universpatrimoine/include/magpierss/rss_fetch.inc on line 238
Copyright © 2004-2008 Univers Patrimoine