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CEL - Compte d’Epargne Logement
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1. Tour d’horizon

L’objet du CEL est de placer des liquidités pour obtenir des droits à prêt destinés à financer les travaux de sa résidence principale.

Le CEL est un compte sur livret qui produit des intérêts et qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

La rémunération du CEL est constituée d’intérêts bancaires et d’une prime d’Etat, plafonnée à 1.144 €. Cependant, pour les CEL ouverts à compter du 12 décembre 2002, le versement de la prime est conditionné à la réalisation du prêt.

Le taux de rémunération de l’épargne ainsi que le taux de l’emprunt sont fixés à la date d’ouverture du compte, mais peuvent subir des changements.

Les comptes ouverts à compter du 1er août 2003 sont rémunérés :

- au taux brut de 3,00% (prime d’Etat incluse)
- pour un taux d’emprunt fixé à 3,50% (hors assurances).

Un prêt est possible si le compte a :

- au moins dix-huit mois d’existence
- un minimum de 22,50 € d’intérêts pour certains travaux d’économie d’énergie (liste fixée de manière limitative)
- un minimum de 37 € d’intérêts pour des travaux d’amélioration
- un minimum de 75 € pour l’accession à la propriété et la construction

Contrairement au PEL, les sommes versées sur le compte et les intérêts sont disponibles. Les retraits sont autorisés sous réserve de disposer d’un solde de 300 € minimum.

2. Fiscalité

Les intérêts perçus et la prime d’Etat sont exonérés d’impôt mais sont soumis aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 11% depuis le 1er janvier 2005.

3. A savoir

- Tout particulier peut ouvrir un CEL qu’il soit majeur ou mineur, marié ou célibataire.
- Le versement minimal, à l’ouverture du compte, est de 300 €. Le compte doit être alimenté d’une somme de 75 € au minimum chaque année.
- Les versements sont plafonnés à 15.300 €.
- Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Le montant maximal du prêt s’élève à 23.000 €. Sa durée s’étale entre 2 et 15 ans.
- Depuis le 12 décembre 2002, la prime d’Etat est versée au moment de la réalisation du prêt d’épargne logement.
- Les droits à prêts peuvent être utilisés par le souscripteur ou cédés à un membre de sa famille.




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