Placements
Court terme
Moyen terme
  • &
Moyen à long terme
Long terme
  • &
Liens commerciaux
Faites décoler vos projets ! Crédit Complicio d’un an renouvelable de 500 à 5000 €. TEG révisable de 20.89 % hors assurance facultative. Voir conditions sur www.complicio.fr Cliquez ici
Dossiers
Gestion collective
Tableau de bord
Bourse
Courtiers en ligne
Pratique
Sites culturels
Contrats d’assurance vie en déshérence : adoption en seconde lecture à l’Assemblée nationale
(13 décembre 2007)

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi sur les contrats d’assurance-vie en déshérence (non réclamés). Le texte vise à "sécuriser davantage la position des intervenants aux contrats d’assurance sur la vie".

Il propose notamment de donner des moyens supplémentaires aux assureurs en leur autorisant, par le biais de leurs fédérations professionnelles, l’accès au fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006).

Il comporte des précisions sur les délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats et les pénalités en cas de retard.

Il instaure également de nouvelles conditions d’acceptation des contrats en prévoyant un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà d’un mois après la signature du contrat, l’acceptation restant libre après le décès de l’assuré ou du souscripteur.

Près de 900 millions d’euros placés sur 150 000 à 170 000 contrats d’assurance-vie seraient actuellement non réclamés, selon une enquête réalisée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).




Dernières actualités
01/09/2008 RSA : la taxe serait incluse dans le bouclier fiscal
La taxe sur les revenus du capital prévue pour le financement de la RSA (revenu minimum de solidarité) sera incluse dans (...)
29/08/2008 La taxe RSA touchera de nombreux foyers
A l’exception des livrets d’épargne (livret A et livret pour le développement durable), tous les placements des (...)
05/08/2008 La loi de modernisation de l’économie entre en vigueur
La loi de modernisation de l’économie, datée du 4 août, est publiée ce matin au Journal officiel. Cette loi vise à (...)
01/08/2008 Livret A : relèvement du taux de rémunération au 1er août
Par arrêté fixant les taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée, à compter du 1er août, le taux du (...)
28/07/2008 Les FIP promis à un bel avenir
Ces fonds d’investissement de proximité ont levé plus de 800 millions d’euros depuis 2003. Depuis leur (...)
03/06/2008 Le PERCO en chiffres
A la fin du premier trimestre 2008 plus de 60 000 entreprises ont proposé l’accès au Plan d’Epargne pour la (...)
04/04/2008 Financement des retraites : Xavier Bertrand annonce un transfert des cotisations chômage
"Nous constatons que les comptes de l’assurance-chômage reviennent à l’équilibre plus rapidement que prévu. (...)
02/04/2008 Les séniors souhaitent ou prévoient une retraite anticipée
Selon un sondage Ipsos pour l’Institut Manpower-Les Echos-Lci, publié vendredi 28 mars, plus de la moitié des (...)
28/03/2008 Retraite : les Français prêts à cotiser plus longtemps
Six Français sur dix (62 %) estiment que le passage de la durée de cotisation de 40 à 41 ans d’ici à 2012 est (...)
20/03/2008 Le calendrier des déclarations de revenus 2008 est publié
La date de dépôt des déclarations papier, au titre de l’impôt sur le revenu, pour l’ensemble des contribuables (...)



Actualités International

Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (Mismatched tag at line 1, column 129) in /home/oyabronz/universpatrimoine/include/magpierss/rss_fetch.inc on line 238
Copyright © 2004-2009 Univers Patrimoine
-
Partenaires: Monabanq  -  Portzamparc  -  123Venture  -  Alto Invest  -  Odyssée Venture  -  Skandia  -  Oddo & Cie  -  Aurel NextStage