Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2007, différent du projet initial de loi de Finances, a
été adopté hier en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le barème, proposé par un amendement du président de la commission Pierre Méhaignerie, serait le suivant :
Tranches | Taux |
moins de 5.515 EUR | 0% |
de 5.516 EUR à 10.999 EUR | 5,5% |
de 11.000 EUR à 24.432 EUR | 14% |
de 24.432 EUR à 65.500 EUR | 30% |
plus de 65.500 EUR | 40% |
Cet amendement sera examiné par les députés en séance publique mercredi prochain.