Un statut d’entreprise de croissance sera créé et un nouveau mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés sera mis en place dans le budget 2007.
En présence de 500 patrons, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie (CCIP), Dominique de Villepin a annoncé la création d’un « statut d’entreprise de croissance ». Ce statut s’adressera aux « petites entreprises qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale » et « leur permettra de bénéficier pendant au moins deux ans d’un soutien particulier avec un objectif : neutraliser les surcoûts liés à la croissance ».
Concrètement, dans le budget 2007, sera mis en place « un nouveau mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés » pour « neutraliser toute augmentation de cet impôt pendant la période de croissance », a ajouté Dominique de Villepin. De cette façon, « les bénéfices pourront ainsi être réinvestis dans le développement de l’entreprise et dans les embauches de nouveaux salariés », a-t-il souligné.
