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Prêt 0 % : nouveaux plafonds de ressources
(2 mai 2007)

Les plafonds de ressources du nouveau prêt 0 % sont parus au Journal officiel. Ils tiennent compte du relèvement des plafonds de la zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et le Genevois Français) et de la réforme de l’impôt sur le revenu (suppression de l’abattement de 20 %).

Ces plafonds sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 01.04.2007. Revenu fiscal de référence pour 1 personne : 31 250 € en zone A, 23 688 € en zone B ou C ; pour 2 personnes : 43 750 € en zone A, 31 588 € en zone B ou C ; pour 3 personnes : 50 000 € en zone A, 36 538 € en zone B ou C.

Sont également publiés les plafonds de ressources relatifs à la majoration spécifique de prêt dont peuvent bénéficier, depuis le 01.01.2007, les emprunteurs percevant des revenus modestes.




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