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01/08/2005 [Placements] - Baisse de la rémunération des livrets d’épargne
Le taux de rémunération du livret A est ramené de 2,25% à 2%. Dans la foulée, tous les autres produits relevant de l’épargne réglementée voient également leur rémunération baisser de 0,25%. Pour le Codevi et le livret bleu, calqués sur le (...)
14/06/2005 [Fiscalité] - Réduction d’impôt : nouvelles dispositions pour les dons
Les dons et versements aux oeuvres ouvrent droit à une réduction d’impôt désormais égale à 66 % (contre 60 % avant) des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Le taux spécifique applicable (...)
13/04/2005 [Epargne] - Le placement des ménages est influencé par la réglementation de l’épargne
D’après une étude de la Banque de France, le comportement de placement des ménages depuis les 25 dernières années est influencé par la réglementation des produits d’épargne. On observe une forte progression des placements en (...)
07/04/2005 [Placements] - Assurance-vie : le délai de rétractation est porté à huit ans
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, dans la nuit du 5 au 6 avril, le projet de loi d’adaptation de l’assurance au droit communautaire. Le projet de loi prévoyait de ramener le délai de rétractation pour un assuré ayant (...)
05/04/2005 [Placements] - Assurance-vie : un projet de loi veut réduire le délai de dénonciation des contrats
Aujourd’hui, un projet de loi relatif à l’assurance-vie est en discussion à l’Assemblée nationale. Il oblige les assureurs à fournir une notice d’information aux épargnants, notamment une information précise sur les conditions (...)
21/02/2005 [Marchés financiers] - La Bourse de Paris inaugure l’Eurolist
C’est aujourd’hui que la Bourse de Paris inaugure sa nouvelle cote : l’Eurolist, la liste unique des quelque 840 valeurs cotées sur le marché parisien. Il est donc mis fin au premier marché, second marché et nouveau marché. (...)
03/02/2005 [Actu] - Une loi pour les handicapés
Le Parlement doit définitivement adopter aujourd’hui le projet de loi "pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées". Le projet crée notamment une prestation de compensation du handicap accordée au niveau (...)
27/01/2005 [Epargne] - Epargne salariale : 7 milliards débloqués
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale, qui a pris fin le 31 décembre, a permis de libérer 6,97 milliards d’euros. Au total, 11 % des réserves de participation auront été liquidées ces quatre derniers mois. Les mesures Sarkozy (...)
18/01/2005 [Epargne] - Placements financiers : dynamisme de la gestion collective en 2004
L’année 2004 affiche une augmentation de 10 % des actifs pour l’ensemble du marché français de la gestion collective (OPCVM et mandats), à 1 833 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Association française de la gestion (...)
07/01/2005 [Placements] - Livret d’épargne populaire : nouveau plafond de revenu pour 2005
Le plafond de revenu requis pour être titulaire d’un compte sur livret d’épargne populaire (LEP) vient d’être revalorisé. Pour 2005, seuls peuvent être titulaires d’un LEP les contribuables qui ont leur domicile fiscal en (...)
30/11/2004 [Placements] - Le plafond de la Sécurité sociale fixé par décret
Le plafond de Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul des cotisations sociales et à celui de nombreuses prestations, est porté à 2 516 EUR contre 2 476 EUR (soit une hausse de 1,6 %) à partir du 1er janvier, selon un décret paru au Journal (...)
25/11/2004 [Epargne] - L’assurance-vie garde son régime spécifique
La cour de Cassation vient de confirmer le régime dérogatoire de l’assurance-vie. Elle précise que le contrat d’assurance-vie comporte un aléa et qu’il obéit donc au seul droit des assurances et non à celui des successions. Ainsi, (...)
23/09/2004 [Fiscalité] - Loi de finances pour 2005 : les mesures en faveur des particuliers
actualisation du barème de l'impôt sur le revenu Le gouvernement a décidé de faire une pause dans la baisse des taux du barème applicable pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2004, après une baisse cumulée de 10% sur les trois dernières années. (...)
08/09/2004 [Epargne] - Plus de la moitié des salariés sont concernés par un dispositif d’épargne salariale
Selon une étude du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 52 % des salariés ont bénéficié d’un dispositif d’épargne salariale en 2002, contre 48 % les années précédentes. En 2002, 6 millions de salariés ont (...)
03/09/2004 [Epargne] - Le patrimoine immobilier des retraités
Selon l’INSEE, 75% des ménages retraités possèdent un bien immobilier et 19% possèdent un autre logement en plus de leur résidence principale. Un tiers de ces autres logements sont utilisés à titre de résidences secondaires et la moitié sont (...)
30/07/2004 [Placements] - Le taux du livret A reste inchangé
Le système de fixation automatique des taux des produits d’épargne réglementée entre en application au 1er août. Le taux d’intérêt du livret A reste cependant inchangé jusqu’en février 2005. Le processus est désormais automatique (...)
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