Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté il y a quelques jours le projet de loi de finances pour 2008.
Celui-ci repose sur une hypothèse de croissance de 2 à 2,5 % en 2008. Plusieurs mesures concernent bien évidemment la fiscalité des particuliers. Compte tenu de l’inflation attendue pour 2007, le barème de l’impôt sur le revenu serait relevé de 1,3 %. Les seuils et limites de la prime pour l’emploi seraient également révisés de 1,3 %.
Le gouvernement confirme son souhait de renforcer le dispositif du crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt de la résidence principale adopté cet été. Le taux du crédit d’impôt passerait à 40 % pour la 1ère annuité et resterait à 20 % pour les 4 annuités suivantes. Toutes les acquisitions (ou mises en chantier) signées à compter du 6 mai 2007 seraient visées.
Par ailleurs, il est envisagé d’instituer, à compter de 2008, un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, au taux de 16 %, sur les dividendes de sociétés françaises ou étrangères perçus par les personnes physiques. En outre, les prélèvements sociaux sur les dividendes (CSG, CRDS...) seraient désormais retenus à la source.
Pour les couples, il est prévu d’instituer un véritable droit à décharge de responsabilité solidaire pour le paiement d’impôts établis au nom du couple.
Actuellement, selon les situations, seule l’administration fiscale peut à titre gracieux limiter le paiement à une quote-part correspondant à la situation personnelle.
