RSA : la taxe serait incluse dans le bouclier fiscal - Univers Patrimoine

RSA : la taxe serait incluse dans le bouclier fiscal
(1er septembre 2008)

La taxe sur les revenus du capital prévue pour le financement de la RSA (revenu minimum de solidarité) sera incluse dans l’assiette des impôts pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal, a annoncé la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, dans un entretien au quotidien La Tribune aujourd’hui.

Actuellement, le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50 % des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS comprises.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a proposé de simplifier ce dispositif. Actuellement, pour bénéficier du bouclier fiscal, les contribuables doivent faire une demande expresse auprès du fisc. Le chef de l’État propose aux contribuables de déduire eux-mêmes le trop versé d’impôts.

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