Publication au JO des modalités du Livret de développement durable - Univers Patrimoine

Publication au JO des modalités du Livret de développement durable
(8 février 2007)

Un décret et un arrêté publiés ce matin au Journal officiel précisent les modalités du Livret de développement durable qui remplace le Codevi depuis le 1er janvier 2007.

Les sommes déposées sur ce livret servent au financement des PME, comme pour le Codevi, mais aussi aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Le passage du Codevi au Livret de développement durable se traduit par un autre changement : le rehaussement du plafond des dépôts de 4 600 € à 6 000 €.

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