ISF : nouveau tarif applicable en 2007 - Univers Patrimoine

ISF : nouveau tarif applicable en 2007
(22 janvier 2007)

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été publié par le biais d’une instruction fiscale.

Compte tenu de son indexation sur l’inflation (+1,8 % au 1er janvier 2007), le tarif applicable est le suivant :

0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure ou égale à 760 000 € ;
0,55 % pour celle comprise entre 760 000 € et 1 220 000 € ;
0,75 % pour celle comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 € ;
1 % pour celle comprise entre 2 420 000 € et 3 800 000 € ;
1,30 % pour celle comprise entre 3 800 000 € et 7 270 000 € ;
1,65 % pour celle comprise entre 7 270 000 € et 15 810 000 € et 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 15 810 000 €.

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