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1. Tour d’horizon

Le compte titres est le support qui permet d’investir en Bourse, c’est-à-dire de passer des ordres d’achat ou de vente de valeurs mobilières sur les marchés français ou étrangers. Les titres du portefeuille peuvent être des actions, des trackers, des obligations, des bons de souscription, des warrants, des OPCVM (Sicav ou FCP).

Le compte titres ne possède pas de durée de vie ; il peut être ouvert pour une durée illimitée. Par ailleurs, les liquidités présentes dans le compte sont disponibles à tout moment.

Différents types de frais s’appliquent dans la vie d’un compte titres :

des frais de courtage, à chaque opération d’achat ou de vente ; ils varient généralement de 0,1% à 0,8% du montant de la transaction et peuvent être soumis à un minimum de prélèvement. Pour les sicav et FCP, on parle plutôt de droits d’entrée qui sont en général plus élevés que sur les actions ; ils peuvent s’élever jusqu’à 3%.

des frais de tenue de compte ou droits de garde, mensuels, trimestriels ou annuels ; ils varient généralement de 0 à 0,25% de l’encours du portefeuille titres. Certains courtiers prélèvent également des frais fixes indépendant de l’encours. D’autres ne facturent pas de droits de garde lorsque le détenteur réalise à un nombre minimal de transactions dans le mois ou dans le trimestre.

des frais de prorogation, pour des transactions non levées utilisant le SRD ; ils sont de l’ordre de 0,2%.

Contrairement au PEA qui n’autorise que des achats au comptant, le compte titres permet de réaliser des achats ou ventes à terme, c’est-à-dire au crédit, en utilisant le Service à Règlement Différé (SRD).

Avec le SRD, les achats ou ventes ne sont livrés qu’au dernier jour du mois boursier ; et le paiement effectif a lieu le dernier jour du mois calendaire.

Le SRD est réservé à des investisseurs avertis étant donné qu’il permet d’effectuer des achats au crédit ou des ventes à découvert, avec un certain effet de levier (pouvant aller jusqu’à 5 fois les fonds propres). La surveillance des positions est donc de mise.

2. Fiscalité

La fiscalité d’un compte-titres est déterminée par les deux types de bénéfices :

les dividendes (revenus d’actions ou d’obligations), soumis au régime général de l’impôt sur le revenu

les plus-values de cessions de valeurs mobilières, soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16%

Pour les dividendes, le montant imposable est le montant du dividende majoré de l’avoir fiscal associé. Ce montant imposable bénéficie d’un abattement de 1.220 € pour un célibataire (2.440 € pour un couple marié).

Les plus-values ne sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16% (majoré des prélèvements sociaux additionnels de 11%) que si le total des cessions dépasse le seuil de 20.000 €.

3. A savoir

La prorogation SRD fait tourner le compteur des cessions.

Les pertes constatées jusqu’en 2001 sont reportables sur les 5 années suivantes. Les pertes constatées depuis 2002 sont quant à elles reportables sur les 10 années suivantes.

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