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PEA - Plan d’Epargne en Actions

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1. Tour d’horizon

Le PEA présente des avantages fiscaux que le compte titres ordinaire n’a pas. En contrepartie, il possède des contraintes, surtout notables pour les investisseurs expérimentés.

Le PEA est un outil de défiscalisation des plus-values de placements en actions, réservé uniquement aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal sur le territoire français.

Vous pouvez détenir dans votre PEA :

des titres de sociétés de la communauté européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
des OPCVM (Sicav et FCP) français et européens comportant au minimum 75% de titres éligibles au PEA, incluant des investissements à risque :

des parts de fonds commun de placement à risques (FCPR).
des parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).

Remarque : On entend par européen le fait que le siège social soit situé dans un Etat membre de la Communauté européenne, qu’il s’agisse de pays de la zone euro ou de pays n’ayant pas encore adhéré à la monnaie unique (Grande-Bretagne, Danemark et Suède).

Les versements se font en espèces et sont plafonnés à 132.000 €. Les transferts de titres sont interdits.

2. Fiscalité

Les plus-values réalisées et les revenus perçus sont exonérées d’impôt après cinq ans de détention, mais sont soumis aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 11% depuis le 1er janvier 2005.

Ce tableau ci-dessous décrit les différents scénarios en fonction de la durée de détention.

Durée de détention	Taxation	Prélèvements sociaux	Modalité de sortie
moins de 2 ans	22,5% (*)	11%	clôture immédiate
entre 2 et 5 ans	16% (*)	11%	clôture immédiate
entre 5 et 8 ans	exonération	11%	clôture immédiate
au-delà 8 ans	exonération	11%	retrait partiel autorisé

(*) en cas de dépassement du seuil annuel de cession des valeurs mobilières de 20.000 euros

3. Le PEA dans la pratique

Un PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire. Si vous êtes marié, votre conjoint et vous-même pouvez chacun ouvrir un PEA.
Le PEA est composé d’un compte titres et d’un compte espèces sur lequel sont versés les liquidités et les avoirs fiscaux d’actions françaises restitués par le fisc. Le compte espèces ne peut pas bénéficier d’une rémunération.

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