Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa). Il a toutefois censuré le bénéfice du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Matignon promet un « nouveau dispositif ».
C’est un rebondissement inattendu qu’a offert le Conseil constitutionnel. Saisis le 2 août par les députés PS sur la constitutionnalité du projet de loi travail, emploi, pouvoir d’achat, les neuf sages ont supprimé le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour les ménages ayant déjà acquis leur résidence principale.
La mesure, qui permet de déduire 20 % des intérêts d’emprunt pendant les cinq premières années du prêt et dans
une limite de 7.500 euros pour un couple, ne sera donc autorisée que pour les nouveaux emprunts.