Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, le Sénat a confirmé et adopté les nouvelles contributions patronale et salariale appliquées aux stock-options et aux actions gratuites.
Les sénateurs ont toutefois modifié la date d’entrée en application du dispositif. Ces contributions ne seraient désormais exigibles que sur les nouveaux plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à compter du 16 octobre 2007.